Le 9 mars prochain vous élirez le Conseil Municipal qui gérera notre ville durant 6 ans…
C’est donc bien le 9 mars que vous ferez votre choix pour l’avenir de votre ville, pour l’Avenir de Chartres.
Impossible d’être à Chartres le 9 mars avant 18h ? En voyage professionnel ? Malade ? En formation à cette période?
Alors votez par procuration ! Cela vous permet d’exprimer votre suffrage en recourant à l’électeur de votre choix. Cette procédure met donc en jeu DEUX personnes:
Vous, qui serez le mandant
Celui ou celle qui vous représente, qui sera votre mandataire
Conditions pour être mandataire :
être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (c’est le mandant ) mais pas obligatoirement dans le même bureau.
ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger…..et dans ce cas le mandataire peut être porteur de 2 procurations ( une établie à l’étranger et l’autre en France ou les deux établies à l’étranger).
Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :
des obligations professionnelles
l’état de santé, un handicap, ou même l’assistance à une personne malade ou infirme
le suivi d’une formation
des vacances
être domicilié dans une autre commune que celle où l’on est inscrit sur les listes électorales ( ex : vous avez déménagé récemment et vous êtes resté inscrit sur les listes électorales de votre précédente commune de résidence)
être en détention sans avoir perdu sa capacité électorale.
Pratiquement, comment faire ?
se rendre en personne soit :
. au Tribunal d’Instance du lieu de résidence ou de travail,
. au Commissariat de police où à la Brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail ou encore
. à l’Ambassade ou au Consulat de France pour les personnes résidant à l’étranger.
Pièces à fournir : depuis décembre 2003 il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives que :
. un justificatif d’identité (CNI, passeport..)
. un imprimé à remplir recueilli sur place et permettant de donner des précisions concernant le mandataire ( nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ; ce formulaire comprend une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Cas particuliers : si l’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêche de se déplacer pour accomplir cette formalité, on peut demander par écrit et en joignant un justificatif qu’un officier de police judiciaire se déplace à domicile pour établir la procuration.
Délais : le plus tôt possible afin que le volet de procuration destiné à la Mairie du lieu de vote lui parvienne bien avant le scrutin.
Durée de validité de la procuration : en principe elle n’est valable que pour une seule élection mais elle peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an. Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.
Résiliation : une procuration peut être résiliée à tout moment, soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement ( en justifiant bien sûr de son identité et sous réserve que le mandataire n’ait pas déjà voté).
Il est préférable d’informer son mandataire de tout changement éventuel !
Et surtout n’oubliez pas, le 9 Mars 2008, votez l’AVENIR DE CHARTRES !!!